La société civile se fédère et appelle à un vrai débat sur la Mine en France

26 février 2016
ISF SystExt
Après les belles promesses de la COP21, les poignées de main, et les sourires aux caméras du monde entier, la scène politique française reprend ses affaires courantes. Et force est de constater que l’opacité est toujours le maître-mot en matière de stratégie minérale. Les discours continuent de se télescoper entre Mme Royal, M. Valls et M. Macron. La réforme de notre vieux Code Minier est toujours rangée au fond d’un tiroir et les permis d’exploration sont distribués comme des petits pains, en plein flou juridique.
Mine de Ramsberg, Allemagne [ Daniel Mennerich - 2013 - cc]

Mi-janvier, deux nouveaux permis exclusifs de recherches de mines ont été attribués en Guyane, l’un à la société américaine Newmont et l’autre à la société française Compagnie Minière Espérance (CME), dont la présidente occupe aussi les postes de Vice-Présidente de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Guyane, de 6ème Vice-Présidente du Conseil Régional de Guyane, de Présidente de l'Agence Régionale de Développement Economique, et qui siège à la Commission des Mines de Guyane.

Ces attributions, hors de toute réelle stratégie d’approvisionnement en matières premières, mettent à nouveau en lumière le poids des lobbys du secteur. Alors que les mouvements citoyens n’ont jamais été aussi organisés, et réclament un vrai débat démocratique éclairé ainsi qu’une prise en considération des droits et intérêts des populations impactées, le gouvernement cède aux pressions des industriels, au risque de mépriser ses propres promesses en matière d’environnement et de développement dit durable.

Pendant ce temps, l’initiative « Mine Responsable », que FNE et ISF SystExt ont quittée en septembre 2015, a accouché d’une encyclopédie technique en treize volumes (soit plus d’un millier de pages) et d’un livre blanc où la thématique de l’après-mine est survolée et les associations classées en deux catégories. D’une part celles qui « sont attachées à la transparence environnementale et financière […] et peuvent contribuer à améliorer les propositions de l'exploitant » [1]. D’autre part, celles qui sont « orientées vers une opposition déterminée, [via des] interprétations contestables » [2]. Comme nous le dénoncions en septembre 2015 dans notre lettre adressée aux participants de cette initiative, « la société civile n’y est appréhendée que du point de vue des opérateurs, comme une contrainte dont il faudrait s’affranchir, et qu’il faudrait donc convaincre des bénéfices du projet pour obtenir le fameux « permis social ». »

Mais la société civile est bien décidée à se mobiliser et à faire entendre ses revendications. Le développement social et économique ne se fera pas aux dépens des populations et de l’environnement.

Alors que le gouvernement remanié fait le point sur les dernières réformes structurantes du quinquennat et prépare en filigrane la campagne présidentielle, les Amis de la Terre France, France Nature Environnement, Attac, et Ingénieurs sans frontières SystExt appellent, dans un communiqué de presse commun, à une réforme réellement ambitieuse du Code minier, et ainsi en l’aboutissement d’un travail entamé il y a 5 ans, qu’il est grand temps de remettre au centre du débat démocratique.

[1] Extraits du Livre Blanc de la Mine Responsable, dans sa version du 16 décembre 2015
[2] Idem

 

► On en parle ...

• Monsieur Macron, Madame Royal : la réforme du Code minier ne peut plus attendre : communiqué sur le site des Amis de la Terre et sur le site de France Nature Environnement.

• Des associations appellent le Gouvernement à réformer le code minier dans Actu Environnement, le 26/02/2016