Qu’est ce que l’ACRE

L’ACRE, ou Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise, est un dispositif en France destiné à encourager et soutenir les entrepreneurs dans la création ou la reprise d’une entreprise. Ce dispositif consiste en une exonération partielle ou totale de charges sociales pendant les premières années d’activité de l’entreprise.

Voici les principales caractéristiques de l’ACRE :

1. Bénéficiaires : L’ACRE s’adresse à différents profils, notamment :

  • Les demandeurs d’emploi indemnisés ou non indemnisés.
  • Les bénéficiaires de certaines aides comme le RSA (Revenu de Solidarité Active), l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ou la PTS (Prestation Spécifique de Solidarité).
  • Les jeunes de moins de 26 ans (ou moins de 30 ans en cas de handicap).
  • Les personnes créant une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).

2. Conditions : Pour bénéficier de l’ACRE, les créateurs ou repreneurs d’entreprise doivent :

  • Soumettre une demande dans les 45 jours suivant la création ou la reprise de l’entreprise.
  • Exercer un contrôle effectif sur l’entreprise (en détenir plus de 50% du capital, par exemple, ou être gérant majoritaire dans le cas d’une SARL).

3. Avantages :

  • Une exonération partielle des cotisations sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, allocations familiales, retraite de base) pendant un an à compter de la date de début d’activité.
  • Cette exonération peut être prolongée sous certaines conditions pour les micro-entrepreneurs.

4. Démarches : Les entrepreneurs doivent déposer une demande d’ACRE auprès de l’URSSAF ou via leur Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

Quel est le montant de l’ACRE ?

Cette exonération concerne plusieurs types de cotisations : maladie, maternité, invalidité, décès, allocations familiales et retraite de base.

Le taux d’exonération varie selon le revenu professionnel du bénéficiaire :

  1. Pour un revenu inférieur à 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit environ 32 994 € en 2023, l’exonération est totale.
  2. Pour un revenu compris entre 75 % et 100 % du PASS (de 32 994 € à 43 992 €), l’exonération est dégressive.
  3. Au-delà de 100 % du PASS, il n’y a plus d’exonération.

Cette exonération dure un an à compter de la date de début d’activité de l’entreprise, mais pour les micro-entrepreneurs, elle peut être prolongée pendant deux ans supplémentaires avec des taux dégressifs d’exonération.

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Comment savoir si on a bénéficié de l’Acre ?

Pour savoir si vous avez bénéficié de l’ACRE, vous pouvez vérifier auprès de l’organisme compétent qui gère votre dossier. Après avoir soumis votre demande d’ACRE, vous devriez recevoir une notification de l’URSSAF ou de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) confirmant l’octroi de l’exonération. Si vous n’avez pas reçu de confirmation, vous pouvez contacter directement l’URSSAF pour obtenir des informations sur l’état de votre demande. Vous pouvez également vérifier sur vos avis de cotisation si l’exonération a été appliquée, car les montants des cotisations sociales seront réduits en conséquence. Si vous utilisez un logiciel de comptabilité ou faites appel à un comptable, vous pouvez également leur demander de vérifier si l’exonération ACRE a été prise en compte dans vos calculs de charges sociales.

Quels sont les avantages de l’Acre ?

Les avantages de l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) résident principalement dans les exonérations de charges sociales qu’elle offre aux bénéficiaires. Voici les principaux avantages :

Les avantages de l’ACRE résident principalement dans les exonérations de charges sociales qu’elle offre aux bénéficiaires. Elle permet une exonération partielle ou totale des cotisations sociales pendant les premières années d’activité de l’entreprise, ce qui représente un allégement financier significatif pour les entrepreneurs. En réduisant les charges sociales, l’ACRE soutient la création et la reprise d’entreprise en rendant moins contraignante la phase de démarrage de l’activité. Pour les micro-entrepreneurs, il est possible de bénéficier d’une prolongation de l’exonération, jusqu’à deux années supplémentaires après la première année d’activité, avec des taux dégressifs d’exonération.

Vous pouvez découvrir ce que signifie l’AMOA.